Jeudi 16 et Vendredi 17 MAI 2024 à l'UEMF
L’université Euromed a accueilli en mai 2023 un colloque intitulé les « Journées Restructuring de Fès » qui a permis à de nombreux praticiens et universitaires de se retrouver pendant deux journées pour un apprentissage exigeant visant à se familiariser avec les nouveaux outils de restructuration issus de la transposition de la directive Insolvabilité du 20 juin 2019 par l’ordonnance du 15 septembre 2021.
Ces journées ayant connu un certain succès (Le 360 : L’Université Euromed de Fès et l’École de Droit de la Sorbonne organisent les journées «Restructuring») et permis de beaux échanges par-delà les rives de la Méditerranée, il a été décidé de les renouveler en partenariat avec l’Association pour le Retournement des Entreprises (ARE). L'objectif demeure de réunir à nouveau à Fès les principaux experts du droit de la restructuration, favorisant ainsi des échanges enrichissants au-delà des frontières méditerranéennes.
Ce colloque sera l’occasion de faire le point sur plusieurs questions d’actualité particulièrement importantes telles l’étude des subtilités du régime de la déclaration et de la vérification des créances, devenu au fil du temps bien sophistiqué, mais aussi les nouveautés en droit européen et international de la faillite ou encore les dernières évolutions du droit des sûretés et du droit de la prévention. Il sera surtout l’occasion d'évoquer les premiers dossiers qui ont permis aux praticiens de mettre en œuvre les nouveaux dispositifs de restructuration dans le cadre des classes de parties affectées et de revenir sur le baptême du feu qu’ont connu ces dispositifs. Une attention toute particulière sera portée à l’important dossier de place qu’a été la restructuration du groupe Orpea, plusieurs acteurs importants de cette procédure de sauvegarde accélérée étant réunis pour en exposer les ressorts et les résultats.
Ainsi, nous vous donnons rendez-vous à Fès les 16 et 17 mai 2024, où toute l’équipe de la filière de l’Ecole de droit de la Sorbonne délocalisée au Maroc aura la grande joie de vous accueillir.
Renforcer votre expertise en droit des entreprises en difficulté
Maîtriser et de comprendre l’essentiel des concepts structurants dans le traitement tant amiable que judiciaire des difficultés
Mesurer les implications juridiques liées à chacune de ces techniques de restructuration
Savoir sélectionner la technique de restructuration la plus appropriée
Le point sur le formalisme de la déclaration de créance et sur la complexité de la procédure de vérification et d’admission des créances
Le point sur les règles applicables en matière d'insolvabilité au sein de l'Union européenne et à l’échelle internationale
Le point sur les évolutions relatives aux sûretés, qu’elles soient réelles ou personnelles, dans le contexte du traitement des difficultés des entreprises
Le point sur le régime du mandat ad hoc et de la conciliation : désignation du mandataire amiable, statut, rémunération, responsabilité, constat ou homologation de l’accord, plans prepack, privilège de la New Money, conséquences de la caducité ou de la résolution de l’accord
Le point sur la constitution des classes, sur le traitement des sûretés, sur la mise en œuvre du test du meilleur intérêt des créanciers et de la règle de la priorité absolue, sur le traitement des créances obligataires, des rangs de subordination, des détenteurs de capital et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
9h00 – 12h00 : Actualité de la déclaration et de l’admission des créances
Pierre Cagnoli, professeur à l’Université de Nice
Christophe Basse, mandataire judiciaire à Nanterre
Paul Urbain, mandataire judiciaire à Limoges
11h30 – 12h30 : Actualité du droit européen et international de la faillite
Thomas Mastrullo, professeur à l'Université de Luxembourg
14h00 – 15h30 : Actualité du droit des sûretés confronté à la procédure collective
Philippe Pétel, professeur à l’Université de Montpellier
Astrid Zourli, avocat associé, Cabinet Hogan Lovells
Céline Domenget-Morin, avocat associé, Cabinet Weil Gotshal & Manges, Représentant l’ARE
15h45 - 17h30 : Actualité de la restructuration amiable (mandat ad hoc, conciliation)
Sous la présidence de Dominique-Paul Vallée, délégué général honoraire à la prévention au tribunal de commerce de Paris
Françoise Pérochon, professeur à l’Université de Montpellier
Erwan Merly, administrateur judiciaire, AJIRE
Julie Cittadini, avocat associé, Cabinet LPA
Les plans de restructuration adoptés dans le cadre des classes de parties affectées
9h00 – 10h30 : L’anticipation de la restructuration
Sous la présidence de Patrick Coupeaud, président de la chambre de contentieux du traitement des difficultés des entreprises du tribunal de commerce de Paris
La pratique de la sauvegarde accélérée
Marc Sénéchal, mandataire judiciaire (BTSG), professeur associé à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Arnaud Joubert, Associé gérant de la Banque Rotschild
François Kopf, avocat associé, Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
o Déroulement de la conciliation préalable, les clauses de facto, les pièges de la sauvegarde accélérée
o Le projet de plan, l’accord de lock up
La constitution des classes
o Les choix stratégiques de l’administrateur judiciaire
o Le traitement des créanciers titulaires de sûretés et des créanciers à statut particulier : créanciers publics, créances salariales, AGS Frédéric Abitbol, administrateur judiciaire, ancien président du CNAJMJ
o Le traitement des obligataires Catherine Gralitzer, Chargée de cours à l’Ecole de droit de la Sorbonne
o Les recours sur la constitution des classes Alicia Bali, avocat associé, Cabinet White & Case
10h45 – 12h30 : La classe des détenteurs de capital
Sous la présidence de François-Xavier Lucas, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et à l’université Euromed de Fès
La constitution des classes de détenteurs de capital
Romain Dumont, Maître de conférence à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
Le traitement des VMDAC
Mathieu Della Vittoria, avocat associé, Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
L’articulation avec le droit des sociétés
François-Xavier Lucas, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et à l’Université Euromed de Fès
L’éviction des détenteurs de capital
Thibaut Duchesne, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
Simon Martin-Gousset, avocat, Cabinet White & Case
o L’éviction sans application forcée interclasse
o L’éviction avec application forcée interclasse
o Le droit de préférence lors de l’augmentation de capital
14h00 – 15h00 : Les aspects de droit financier
Sous la présidence d’Antoine Gaudemet, professeur à l’université Paris II
Dominique Bompoint, avocat associé Cabinet Bompoint
Antoine Gaudemet, professeur à l’Université Paris II
Diane Lamarche, avocat associé, Cabinet White & Case
o La communication financière à l’épreuve de la confidentialité
o La dérogation à l’offre publique obligatoire
o La résistance des garanties financières du CMF à la procédure collective
15h00 – 17h30 : Retour d’expérience : le dossier Orpea
Sous la présidence de Jacques Fineschi, Délégué général aux procédures préventives au tribunal de commerce de Nanterre, ancien président du tribunal
Julien Bracq, Secrétaire général adjoint du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Anne-Sophie Noury, avocat associé Weil Gotshal & Manges
Saam Golshani, avocat associé, Cabinet White & Case
Lionel Spizzichino, avocat associé, Cabinet Willkie Farr & Gallagher
Laurent Cotret, avocat associé, Cabinet August Debouzy
o La conciliation préalable et la SFA
o La constitution des classes
o Le traitement des détenteurs de capital
o Les recours
Professeur à l'Ecole de droit de l'Université Paris 1
Avocat Associé, Cabinet White & Case
Avocat Associé Weil Gotshal & Manges
Professeur à l’Université Université Paris-Panthéon-Assas
Banque Rotschild
Avocat Associé, Cabinet Hogan Lovells
Chargée de Cours à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Mandataire Judiciaire à Nanterre
Avocat associé, Cabinet Weil Gotshal & Manges, Représentant l’ARE
Avocat, Cabinet White & Case
Avocat Associé Cabinet Bompoint
Délégué général honoraire à la prévention au tribunal de commerce de Paris
Administrateur Judiciaire, Ajire
Avocat Associé, Cabinet Darrois Villey Maillot Brochie
Professeur à l’Université de Montpellier
Administrateur Judiciaire
Président honoraire du tribunal de commerce de Nanterre, délégué général aux procédures préventives
Avocat Associé, Cabinet LPA
Secrétaire Général Adjoint du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle
Avocat Associé, Cabinet August de bouzy
Avocat Associé, Cabinet Willkie Farr & Gallagher
Mandataire Judiciaire (Btsg),Professeur Associé à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Président de la chambre de contentieux des entreprises au Tribunal de commerce de Paris
Mandataire Judiciaire à Limoges
Professeur à l’Université de Montpellier
Professeur à l’Université de Nice
Maître de Conférence à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
Avocat Associé, Cabinet White & Case
Avocat, Cabinet White & Case
Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
Professeur à l'Université de Luxembourg
Journées Restructuring de Fès
Cette formation au droit français de la restructuration s’adresse aux avocats, aux mandataires de justice, aux juges consulaires, aux banquiers spécialisés et, au-delà, à tous ceux qui s’intéressent et pratiquent le droit de la restructuration des entreprises en difficulté.
Tarif : 800 € / Personne
Ce tarif comprends la participation aux deux journées de formation, la remise d'un support pédagogique, les déjeuners, les rafraîchissements et les pauses café, ainsi qu'un dîner de gala à l'hôtel SAHRAI. De plus, un service de navette sera mis à disposition des participants en partance de l'hôtel Mariott en direction de l'université.
Le règlement peut être effectué en ligne via la plateforme par carte bancaire. Dès réception, nous vous ferons parvenir votre confirmation d'inscription et la convention de formation.
Placée sous la Haute Présidence d’Honneur de son initiateur sa Majesté le Roi Mohammed VI, l’Université Euromed de Fès (UEMF) est une institution d’utilité publique et à but non lucratif labélisée par l’Union pour la Méditerranée (UpM) avec l’appui de ses 43 pays membres. Ses diplômes sont reconnus par l’État marocain et plusieurs de ses formations sont en double diplomation avec les meilleures universités de l’espace Euro-méditerranéen.
Engagée dans une politique volontariste de développement durable, l’UEMF dispose d’un éco-campus pionnier au niveau euro-méditerranéen labélisé par la COP 22.
Une place importante est accordée au bien-être et au confort intérieur, aux espaces verts, aux œuvres artistiques, à l’économie de l’eau et de l’énergie, à la récupération des eaux pluviales, aux énergies renouvelables, à l’utilisation des matériaux les moins énergivores, à la gestion des déchets, à la voirie et au stationnement ainsi qu’à la maintenance .
L’Eco-campus de l’UEMF occupe une superficie de 40 hectares et s’étendra sur environ sur 100 hectares pour comprendre une zone pour le transfert de technologie ,la création de start-up et de spin out, et une usine 4.0 avec une agglomération d’entreprises innovantes.
Fès, la quatrième ville touristique et culturelle du Maroc, offre une expérience immersive dans l'histoire, l'artisanat et la richesse culturelle. Un voyage à travers cette ville impériale offre une immersion inoubliable dans la richesse du patrimoine marocain
La médina la plus grande du monde, ce quartier immense et bien animé mérite au moins une journée pour visiter. Vous y trouverez des mosquées, fontaines, des tanneries et des souks. Réservez un guide pour ne pas vous perdre dans ses petites ruelles qui créent un véritable labyrinthe.
L’Université Al Quaraouiyine, la plus vieille université au monde, a été construite en l’An 245 de l’hégire (859 après J.C) sous la dynastie des Idrisside, par une femme, Fatima El Fihriya, héritière d’un riche tunisien, qui serait à l’origine de sa fondation. Pieuse, elle aurait ordonné la construction d’une mosquée, qui aurait également servi de lieu d’enseignement. L’université est toujours en activité de nos jours.
C’est le sultan Hassan 1er qui construisit le palais Batha, car ce monarque ambitionnait de regrouper les deux cités qui constituent Fès, en l’occurrence Fès-el-Baki et Fès-el-Djedid. Ce palais fut par la suite converti en musée de l’artisanat, où on pourrait trouver des poteries et des céramiques qui remontent au XIII siècle, mais également des broderies, des bijoux datant de l’époque médiévale. La majorité des objets en céramique sont colorés avec la fameuse teinte bleue de Fès, une couleur obtenue à partir du cobalt.
Au nord de la ville de Fès, se trouve l'une des monuments historiques les plus impressionnants de la région. Il s'agit du Borj Nord, un fort édifié en 1582, sous l'ordre du sultan saadien Ahmed al-Mansur. Inspiré des forteresses portugaises de la même époque, le fort Borj Nord a un plan carré et possède quatre bastions aux angles saillants (des bastions dit « en fer de lance ») ainsi qu'une terrasse construite pour supporter les tirs des canons.
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