Journées Restructuring de Fès

FAIRE LE POINT SUR LES ASPECTS PROCÉDURAUX ET SUBSTANTIELS DE LA RESTRUCTURATION AMIABLE ET JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, SUR LE FONCTIONNEMENT DES CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES ET SUR LES NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU DROIT DE L’INSOLVABILITE

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Jeudi 16 et Vendredi 17 MAI 2024 à l'UEMF

Journées Restructuring de Fès

L’université Euromed a accueilli en mai 2023 un colloque intitulé les « Journées Restructuring de Fès » qui a permis à de nombreux praticiens et universitaires de se retrouver pendant deux journées pour un apprentissage exigeant visant à se familiariser avec les nouveaux outils de restructuration issus de la transposition de la directive Insolvabilité du 20 juin 2019 par l’ordonnance du 15 septembre 2021.

Ces journées ayant connu un certain succès (Le 360 : L’Université Euromed de Fès et l’École de Droit de la Sorbonne organisent les journées «Restructuring») et permis de beaux échanges par delà les rives de la Méditerranée, il a été décidé de les renouveler et de réunir à nouveau à Fès les meilleurs spécialistes du droit de la restructuration. Ce colloque sera l’occasion de faire le point sur plusieurs questions d’actualité particulièrement importantes telles l’étude des subtilités du régime de la déclaration et de la vérification des créances, devenu au fil du temps bien sophistiqué, mais aussi les nouveautés en droit européen et international de la faillite ou encore les dernières évolutions du droit des sûretés et du droit de la prévention. Il sera surtout l’occasion d'évoquer les premiers dossiers qui ont permis aux praticiens de mettre en œuvre les nouveaux dispositifs de restructuration dans le cadre des classes de parties affectées et de revenir sur le baptême du feu qu’ont connu ces dispositifs. Une attention toute particulière sera portée à l’important dossier de place qu’a été la restructuration du groupe Orpea, plusieurs acteurs importants de cette procédure de sauvegarde accélérée étant réunis pour en exposer les ressorts et les résultats.

​Ainsi, nous vous donnons rendez-vous à Fès les 16 et 17 mai 2024, où toute l’équipe de la filière de l’Ecole de droit de la Sorbonne délocalisée au Maroc aura la grande joie de vous accueillir.


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Thématiques

Actualité de la déclaration et de l’admission des créances

Le point sur le formalisme de la déclaration de créance et sur la complexité de la procédure de vérification et d’admission des créances

Actualité du droit européen et international de la faillite

Le point sur les règles applicables en matière d'insolvabilité au sein de l'Union européenne et à l’échelle internationale

Actualité du droit des sûretés confronté à la procédure collective

Le point sur les évolutions relatives aux sûretés, qu’elles soient réelles ou personnelles, dans le contexte du traitement des difficultés des entreprises

La restructuration amiable

Le point sur le régime du mandat ad hoc et de la conciliation : désignation du mandataire amiable, statut, rémunération, responsabilité, constat ou homologation de l’accord, plans prepack, privilège de la New Money, conséquences de la caducité ou de la résolution de l’accord

Les plans de sauvegarde ou de redressement votés par les classes de parties affectées

Le point sur la constitution des classes, sur le traitement des sûretés, sur la mise en œuvre du test du meilleur intérêt des créanciers et de la règle de la priorité absolue, sur le traitement des créances obligataires, des rangs de subordination, des détenteurs de capital et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital

Programme

Journées Restructuring de Fès : Acquérez une expertise des pratiques innovantes

Jeudi 16 mai 2024

Variations sur des questions fondamentales et actualité de la restructuration amiable

9h00 – 12h00 : Actualité de la déclaration et de l’admission des créances

Pierre Cagnoli, professeur à l’Université de Nice

Christophe Basse, mandataire judiciaire à Nanterre

Paul Urbain, mandataire judiciaire à Limoges


11h30 – 12h30 : Actualité du droit européen et international de la faillite

Thomas Mastrullo, professeur à l'Université de Luxembourg


14h00 – 15h30 : Actualité du droit des sûretés confronté à la procédure collective

Philippe Pétel, professeur à l’Université de Montpellier

Astrid Zourli, avocat associé, Cabinet Hogan Lovells

Céline Domenget-Morin, avocat associé, Cabinet Weil Gotshal & Manges, Représentant l’ARE


15h45 - 17h30 : Actualité de la restructuration amiable (mandat ad hoc, conciliation)

Sous la présidence de Dominique-Paul Vallée, délégué général honoraire à la prévention au tribunal de commerce de Paris

Françoise Pérochon, professeur à l’Université de Montpellier

Erwan Merly, administrateur judiciaire, AJIRE

Julie Cittadini, avocat associé, Cabinet LPA


Vendredi 12 mai 2024

Les plans de restructuration adoptés dans le cadre des classes de parties affectées

9h00 – 10h30 : L’anticipation de la restructuration

Sous la présidence de Patrick Coupeaud, président de la chambre de contentieux du traitement des difficultés des entreprises du tribunal de commerce de Paris

La pratique de la sauvegarde accélérée

Marc Sénéchal, mandataire judiciaire (BTSG), professeur associé à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Arnaud Joubert, Associé gérant de la Banque Rotschild

François Kopf, avocat associé, Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

o Déroulement de la conciliation préalable, les clauses de facto, les pièges de la sauvegarde accélérée

o Le projet de plan, l’accord de lock up

La constitution des classes

o Les choix stratégiques de l’administrateur judiciaire

o Le traitement des créanciers titulaires de sûretés et des créanciers à statut particulier : créanciers publics, créances salariales, AGS Frédéric Abitbol, administrateur judiciaire, ancien président du CNAJMJ

o Le traitement des obligataires Catherine Gralitzer, Chargée de cours à l’Ecole de droit de la Sorbonne

o Les recours sur la constitution des classes Alicia Bali, avocat associé, Cabinet White & Case

10h45 – 12h30 : La classe des détenteurs de capital

Sous la présidence de François-Xavier Lucas, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et à l’université Euromed de Fès

La constitution des classes de détenteurs de capital

Romain Dumont, Maître de conférence à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne

Le traitement des VMDAC

Mathieu Della Vittoria, avocat associé, Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

L’articulation avec le droit des sociétés

François-Xavier Lucas, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et à l’Université Euromed de Fès

L’éviction des détenteurs de capital

Thibaut Duchesne, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3

Simon Martin-Gousset, avocat, Cabinet White & Case

o L’éviction sans application forcée interclasse

o L’éviction avec application forcée interclasse

o Le droit de préférence lors de l’augmentation de capital


14h00 – 15h00 : Les aspects de droit financier

Sous la présidence d’Antoine Gaudemet, professeur à l’université Paris II

Dominique Bompoint, avocat associé Cabinet Bompoint

Antoine Gaudemet, professeur à l’Université Paris II

Diane Lamarche, avocat associé, Cabinet White & Case

o La communication financière à l’épreuve de la confidentialité

o La dérogation à l’offre publique obligatoire

o La résistance des garanties financières du CMF à la procédure collective


15h00 – 17h30 : Retour d’expérience : le dossier Orpea

Sous la présidence de Jacques Fineschi, président du tribunal de commerce de Nanterre

Julien Bracq, Secrétaire général adjoint du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Anne-Sophie Noury, avocat associé Weil Gotshal & Manges

Saam Golshani, avocat associé, Cabinet White & Case

Lionel Spizzichino, avocat associé, Cabinet Willkie Farr & Gallagher

Laurent Cotret, avocat associé, Cabinet August Debouzy

o La conciliation préalable et la SFA

o La constitution des classes

o Le traitement des détenteurs de capital

o Les recours


Experts intervenants

François-Xavier Lucas

Professeur à l'Ecole de droit de l'Université Paris 1

Alicia Bali

Avocat Associé, Cabinet White & Case                          

Anne-Sophie Noury

Avocat Associé Weil Gotshal & Manges                          


Antoine Gaudemet

Professeur à
l’Université Université Paris-Panthéon-Assas                   

Arnaud Joubert

Banque Rotschild                             



Astrid Zourli

Avocat Associé, Cabinet Hogan Lovells                




Catherine Gralitzer

Chargée de Cours à l’Ecole de Droit de la Sorbonne

Christophe Basse

Mandataire Judiciaire à Nanterre                        

Céline Domenget-Morin

Avocat associé, Cabinet Weil Gotshal & Manges, Représentant l’ARE


Diane Lamarche

Avocat, Cabinet White & Case                                




Dominique Bompoint

Avocat Associé Cabinet Bompoint                     



Dominique-Paul Vallée

Délégué général honoraire
à la prévention au tribunal de commerce de Paris



Erwan Merly

Administrateur Judiciaire, Ajire                             


François Kopf

Avocat Associé, Cabinet Darrois Villey Maillot Brochie

Françoise Pérochon

Professeur à l’Université de Montpellier


Frédéric Abitbol

Administrateur Judiciaire                            




Jacques Fineschi

Président honoraire du tribunal de commerce
de Nanterre, délégué général aux procédures préventives

Julie Cittadini

Avocat Associé, Cabinet LPA

                                             



Julien Bracq

Secrétaire Général
Adjoint du
Comité Interministériel de Restructuration Industrielle

Laurent Cotret

Avocat Associé, Cabinet August de bouzy



Lionel Spizzichino

Avocat Associé, Cabinet Willkie Farr & Gallagher



Marc Sénéchal

Mandataire Judiciaire (Btsg),Professeur Associé à
l’Ecole de Droit de la Sorbonne

Patrick Coupeaud

Président de la chambre de
contentieux des entreprises au Tribunal de commerce de Paris

Paul Urbain

Mandataire Judiciaire à Limoges                          




Philippe Pétel

Professeur à l’Université de Montpellier                     


Pierre Cagnoli

Professeur à l’Université de Nice                                


Romain Dumont

Maître de
Conférence à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne


Saam Golshani

Avocat Associé, Cabinet White & Case                           

Simon Martin-Gousset

Avocat, Cabinet White & Case                                  

Thibaut Duchesne

Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3


Thomas Mastrullo

Professeur à l'Université de Luxembourg                   




Formulaire d'inscription

Journées Restructuring de Fès


Cette formation au droit français de la restructuration s’adresse aux avocats, aux mandataires de justice, aux juges consulaires, aux banquiers spécialisés et, au-delà, à tous ceux qui s’intéressent et pratiquent le droit de la restructuration des entreprises en difficulté.


Tarif : 800 € / Personne


Ce tarif comprends la participation aux deux journées de formation, la remise d'un support pédagogique, les déjeuners, les rafraîchissements et les pauses café, ainsi qu'un dîner de gala à l'hôtel SAHRAI. De plus, un service de navette sera mis à disposition des participants en partance de l'hôtel Mariott en direction de l'université.



Le règlement peut être effectué en ligne via la plateforme par carte bancaire. Dès réception, nous vous ferons parvenir votre confirmation d'inscription et la convention de formation.

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Découvrez l'Université Euromed de Fès, en bref et en images !

Placée sous la Haute Présidence d’Honneur de son initiateur sa Majesté le Roi Mohammed VI, l’Université Euromed de Fès (UEMF) est une institution d’utilité publique et à but non lucratif labélisée par l’Union pour la Méditerranée (UpM) avec l’appui de ses 43 pays membres. Ses diplômes sont reconnus par l’État marocain et plusieurs de ses formations sont en double diplomation avec les meilleures universités de l’espace Euro-méditerranéen.

Engagée dans une politique volontariste de développement durable, l’UEMF dispose d’un éco-campus pionnier au niveau euro-méditerranéen labélisé par la COP 22.

Une place importante est accordée au bien-être et au confort intérieur, aux espaces verts, aux œuvres artistiques, à l’économie de l’eau et de l’énergie, à la récupération des eaux pluviales, aux énergies renouvelables, à l’utilisation des matériaux les moins énergivores, à la gestion des déchets, à la voirie et au stationnement ainsi qu’à la maintenance .

L’Eco-campus de l’UEMF occupe une superficie de 40 hectares et s’étendra sur environ sur 100 hectares pour comprendre une zone pour le transfert de technologie ,la création de start-up et de spin out, et une usine 4.0 avec une agglomération d’entreprises innovantes.

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L’Université Al Quaraouiyine, la plus vieille université au monde, a été construite en l’An 245 de l’hégire (859 après J.C) sous la dynastie des Idrisside, par une femme, Fatima El Fihriya, héritière d’un riche tunisien, qui serait à l’origine de sa fondation. Pieuse, elle aurait ordonné la construction d’une mosquée, qui aurait également servi de lieu d’enseignement. L’université est toujours en activité de nos jours.

Palais Batha

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C’est le sultan Hassan 1er qui construisit le palais Batha, car ce monarque ambitionnait de regrouper les deux cités qui constituent Fès, en l’occurrence Fès-el-Baki et Fès-el-Djedid. Ce palais fut par la suite converti en musée de l’artisanat, où on pourrait trouver des poteries et des céramiques qui remontent au XIII siècle, mais également des broderies, des bijoux datant de l’époque médiévale. La majorité des objets en céramique sont colorés avec la fameuse teinte bleue de Fès, une couleur obtenue à partir du cobalt.

Borj Nord

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Au nord de la ville de Fès, se trouve l'une des monuments historiques les plus impressionnants de la région. Il s'agit du Borj Nord, un fort édifié en 1582, sous l'ordre du sultan saadien Ahmed al-Mansur. Inspiré des forteresses portugaises de la même époque, le fort Borj Nord a un plan carré et possède quatre bastions aux angles saillants (des bastions dit « en fer de lance ») ainsi qu'une terrasse construite pour supporter les tirs des canons.

De nombreuses solutions d'hébergement sont à votre disposition, des riads enchanteurs de la Médina aux hôtels de luxe de la ville nouvelle...

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